Arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits

Version INITIALE

NOR : SANP0522726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/18/SANP0522726A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le pictogramme associé au niveau 1 concerne les médicaments ou produits contenant des principes actifs mentionnés dans l'annexe au présent arrêté qui ne remettent pas en cause la conduite de véhicules ou l'utilisation de machines, mais nécessitent que les patients soient informés.
Le pictogramme associé au niveau 1 a la forme d'un triangle équilatéral noir sur fond jaune, dans lequel se trouve une voiture noire et « Niveau 1 » est mentionné en dessous :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 02/08/2005 texte numéro 16



Il est accompagné du libellé suivant : « Soyez prudent. Ne pas conduire sans avoir lu la notice. »