Arrêté du 19 novembre 2004 constatant les dépassements de certaines sous-superficies de base et superficie nationale garantie pour le blé dur, le riz et les fruits à coque

Version INITIALE

NOR : AGRP0402379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/19/AGRP0402379A/jo/article_2

Texte n°75

Article 2


Pour l'année 2004, il n'y a pas de dépassement des sous-superficies de base France-Guyane française « zones rizicoles de Mana » et « autres communes de Guyane française » et de la sous-superficie de base France territoire métropolitain « autres départements » pour l'aide spécifique au riz.
Pour l'année 2004, le dépassement de la sous-superficie de base France territoire métropolitain « Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault » pour l'aide spécifique au riz est de 9,25 %.