Article 1
Pour l'année 2004, les dépassements des sous-superficies de base pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur sont fixés en annexe.
Arrêté du 19 novembre 2004 constatant les dépassements de certaines sous-superficies de base et superficie nationale garantie pour le blé dur, le riz et les fruits à coque
NOR : AGRP0402379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/19/AGRP0402379A/jo/article_1
Texte n°75