Article 3
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté (1).
Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « base-ball et soft-ball » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0470086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/MJSK0470086A/jo/article_3
Texte n°23