Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « base-ball et soft-ball » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0470086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/MJSK0470086A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Les personnes titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option base-ball/soft-ball, et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités physiques pour tous », obtiennent de droit cette unité capitalisable complémentaire.