Article 2
La liste des pôles de recouvrement figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 11 décembre 2006 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR : BUDL0600191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/BUDL0600191A/jo/article_2
Texte n°33