Article 1
Les pôles de recouvrement suivants sont créés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 23/12/2006 texte numéro 33
Arrêté du 11 décembre 2006 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR : BUDL0600191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/BUDL0600191A/jo/article_1
Texte n°33