Arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0200546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/24/MCCB0200546A/jo/article_7

Texte n°25

Article 7


La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.