Arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOL0400055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/27/ECOL0400055A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le traitement OASIS reçoit des informations issues des traitements suivants :
BDRP (données d'identification des entreprises) ;
FNDP (données d'identification et données numériques des déclarations d'impôts directs) ;
MEDOC (données numériques TVA et taxes assimilées).