Article 3
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 600 EUR.
Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin (Chine)
NOR : MAEA0320478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/26/MAEA0320478A/jo/article_3
Texte n°19