Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin (Chine)

Version INITIALE

NOR : MAEA0320478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/26/MAEA0320478A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


L'ambassadeur de France en Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.