Article 1
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé « centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud » est rattachée à la trésorerie de Gap (Hautes-Alpes).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/BUDR0503041A/jo/article_1
Texte n°17
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé « centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud » est rattachée à la trésorerie de Gap (Hautes-Alpes).
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