Arrêté du 27 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/BUDR0503041A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé « centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud » est rattachée à la trésorerie de Gap (Hautes-Alpes).