Arrêté du 27 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/BUDR0503041A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le classement des postes comptables restructurés en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.