Article 1
L'article 8 de la « charte de la pêche à la thonaille pour la protection des cétacés dans le sanctuaire pour les mammifères marins en Méditerranée » annexée à l'arrêté du 1er août 2003 susvisé est remplacé par :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0501945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/AGRM0501945A/jo/article_1
Texte n°44
L'article 8 de la « charte de la pêche à la thonaille pour la protection des cétacés dans le sanctuaire pour les mammifères marins en Méditerranée » annexée à l'arrêté du 1er août 2003 susvisé est remplacé par :
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