Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0501703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/AGRA0501703A/jo/texte

Texte n°43

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi du n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, Arrête :


  • La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
    A compter du 1er juillet 2005 :
    Ajouter la mention « Chef de service de l'environnement et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Corse ; ».


  • Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Sorain

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