Article 2
L'arrêté du 30 juin 1993 relatif à la section Trakehner du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0400826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRF0400826A/jo/article_2
Texte n°26
L'arrêté du 30 juin 1993 relatif à la section Trakehner du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle est abrogé.
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