Arrêté du 1er avril 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Trakehner

Version INITIALE

NOR : AGRF0400826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRF0400826A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.