Arrêté du 1er avril 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA0400823A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRA0400823A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixée au 14 juin 2004.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 3 mai 2004.