Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0320037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/BUDB0320037A/jo/article_3
Texte n°6