Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 436 032 296 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 décembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0320037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/BUDB0320037A/jo/article_2
Texte n°6