Arrêté du 17 septembre 2003 relatif au jury national de validation des acquis de l'expérience et à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : EQUH0301335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/EQUH0301335A/jo/article_14

Texte n°14

Article 14


Les décisions du jury national sont notifiées aux candidats par le directeur régional des affaires maritimes, sous la forme d'une décision individuelle précisant notamment les voies de recours possibles.