Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Cash 20 000 »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0399335X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2003/10/15/ECOZ0399335X/jo/texte

Texte n°13


  • Article 1er


    L'article 3 du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Cash 20 000 », fait le 2 septembre 2002 et publié au Journal officiel du 6 septembre 2002, est remplacé à compter du 16 octobre 2003 par l'article 3 suivant :


    « Article 3
    « Lots


    « Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 418 743 lots d'une valeur totale de 2 040 000 EUR pour chaque bloc de 1 500 000 unités de jeu à 2 EUR, conformément au tableau ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 15/10/2003 page 17531 à 17532



    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 9 octobre 2003.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac