Article 7
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont
NOR : DEVT0758958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/DEVT0758958A/jo/article_7
Texte n°3