Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont

Version INITIALE

NOR : DEVT0758958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/DEVT0758958A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


L'arrêté du 20 août 2004 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont et l'arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont sont abrogés.