Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : SANG0223568D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/SANG0223568D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/2002-1569/jo/article_20

Texte n°31

Article 20


Les inspecteurs recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 5 sont immédiatement titularisés dans le grade d'inspecteur dans les conditions définies à l'article 16, sous réserve des dispositions prévues à l'article 11.
Ils suivent une formation de six mois dont les modalités sont fixées par l'arrêté prévu à l'article 11.