Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : SANG0223568D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/SANG0223568D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/2002-1569/jo/article_22

Texte n°31

Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Article 22


La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des différents grades du corps régi par le présent décret sont fixées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 29/12/2002 page 21959 à 21964