Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche

Version INITIALE

NOR : INTC0400809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/INTC0400809A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.