Article 1
A compter du 3 janvier 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 13/11/2004 texte numéro 24
Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche
NOR : INTC0400809A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/INTC0400809A/jo/article_1
Texte n°24