Arrêté du 14 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police

Version INITIALE

NOR : INTC0400772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/INTC0400772A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité (nom, prénom), vie professionnelle (matricule administratif, numéro de la promotion et du groupe pour les élèves, numéro de la résidence et de la chambre pour les élèves), immatriculation du véhicule possédé et sa marque.