Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les conditions relatives à l'entreposage des produits sanguins labiles dans les services des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SJSP0767971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/SJSP0767971A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Des concentrés de globules rouges peuvent être entreposés dans les services d'un établissement de santé en vue d'un acte transfusionnel pour une durée n'excédant pas six heures.
Cet entreposage fait l'objet d'une procédure permettant d'assurer la qualité et la sécurité des produits. Cette procédure est élaborée par l'établissement de santé et soumise à l'approbation du comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance ou de la sous-commission relative à la sécurité transfusionnelle et à l'hémovigilance, prévus à l'article R. 1221-44.