Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les modalités de répartition de la prime de vol versée en faveur des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE0300531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/15/INTE0300531A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le tableau fixant les coefficients des fonctions exercées par les pilotes d'avions figurant à l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 25/09/2003 page 16329 à 16330