Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Version INITIALE

NOR : MCCB0200610D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200610D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1520/jo/article_20

Texte n°67

Article 20


Les professeurs des écoles nationales d'art en fonctions à la date d'effet du présent décret sont classés dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 27/12/2002 page 21780 à 21783



Le temps passé dans les échelons provisoires de la 1re classe est fixé à deux ans six mois, celle dans l'échelon provisoire de la 2e classe à un an six mois.