Article 25
Le décret n° 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.
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NOR : MCCB0200610D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200610D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1520/jo/article_25
Texte n°67
Le décret n° 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.
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