Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
NOR : DOMB0600026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/21/DOMB0600026A/jo/article_3
Texte n°33