Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/SANS0522592A/jo/article_annexe1

Texte n°8

Annexe



A N N E X E
(3 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 26/07/2005 texte numéro 8