Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/SANS0522592A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2005-21 en date du 7 juillet 2005,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E
    (3 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 172 du 26/07/2005 texte numéro 8


Fait à Paris, le 12 juillet 2005.


Xavier Bertrand

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