Article 3
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et les services d'études des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont les destinataires des informations.
Arrêté du 17 novembre 2004 portant création d'un traitement informatisé relatif à la constitution, à partir des documents transmis par les directions régionales du travail, d'un fichier des employeurs, salariés et apprentis susceptibles d'être interrogés lors d'enquêtes menées par la DARES
NOR : SOCT0412193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/SOCT0412193A/jo/article_3
Texte n°8