Décision n° 2002-1117 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de radiodiffusion et de production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Littoral

Version INITIALE

NOR : CSAX0211117S

Texte n°33

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-423 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-925 du 16 décembre 1997, à la SARL Société de radiodiffusion et de production susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Littoral est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.