Décision n° 2002-1117 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de radiodiffusion et de production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Littoral

Version INITIALE

NOR : CSAX0211117S

Texte n°33

Article 2


La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.