Article 8
L'arrêté du 24 janvier 1985 relatif aux conditions d'attribution des congés pour recherches ou conversions thématiques est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0300449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/MENP0300449A/jo/article_8
Texte n°19
L'arrêté du 24 janvier 1985 relatif aux conditions d'attribution des congés pour recherches ou conversions thématiques est abrogé.
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