Arrêté du 25 février 2003 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Version INITIALE

NOR : MENP0300449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/MENP0300449A/jo/article_9

Texte n°19