Article 1
L'agrément des associations d'éleveurs d'ovins, maintenu à titre transitoire par l'arrêté du 7 avril 2001 susvisé jusqu'au 30 juin 2002, est prorogé jusqu'au 30 novembre 2002.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0201600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/AGRP0201600A/jo/article_1
Texte n°25
L'agrément des associations d'éleveurs d'ovins, maintenu à titre transitoire par l'arrêté du 7 avril 2001 susvisé jusqu'au 30 juin 2002, est prorogé jusqu'au 30 novembre 2002.
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