Article 2
Le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale est abrogé.
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Française
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NOR : DEFD0600508D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/9/DEFD0600508D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/9/2006-527/jo/article_2
Texte n°5
Le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale est abrogé.
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