Décret n° 2006-526 du 9 mai 2006 abrogeant le décret n° 56-561 du 8 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air

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NOR : DEFD0600501D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/9/DEFD0600501D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/9/2006-526/jo/texte

Texte n°4

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 94-213 du 11 mars 1994, le décret n° 2000-1177 du 4 décembre 2000 et le décret n° 2005-1160 du 14 septembre 2005 ;
Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale,
Décrète :


  • Le décret n° 56-561 du 8 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air est abrogé.


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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