Décret n° 2006-528 du 9 mai 2006 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement

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NOR : DEFD0600507D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/9/DEFD0600507D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/9/2006-528/jo/texte

Texte n°6

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret n 2000-966 du 27 septembre 2000, le décret n 2001-167 du 16 février 2001 et le décret n 2006-265 du 7 mars 2006,
Décrète :


  • A l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé, la liste des membres titulaires est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Sont membres titulaires :
    - cinq personnalités qualifiées ;
    - un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;
    - cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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