Article 5
L'arrêté du 23 octobre 2001 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Hague (Manche) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0401170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/DEFV0401170A/jo/article_5
Texte n°21
L'arrêté du 23 octobre 2001 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Hague (Manche) est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.