Arrêté du 19 octobre 2004 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Hague (Manche)

Version INITIALE

NOR : DEFV0401170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/DEFV0401170A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.