Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 19 octobre 2004 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Hague (Manche)
NOR : DEFV0401170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/DEFV0401170A/jo/article_4
Texte n°21