Article 2
L'arrêté du 3 juillet 2002 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0400086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/24/DEFP0400086A/jo/article_2
Texte n°7
L'arrêté du 3 juillet 2002 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.
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