Arrêté du 12 février 2004 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne

Version INITIALE

NOR : DEFP0400086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/24/DEFP0400086A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'arrêté du 3 juillet 2002 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.