Article 1
Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 24/02/2004 page 3669 à 3669
Arrêté du 12 février 2004 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
NOR : DEFP0400086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/24/DEFP0400086A/jo/article_1
Texte n°7